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Urbanisme

L’utilisation de la téléprocédure est facultative et gratuite mais tout dépôt par voie électronique doit impérativement respecter les présentes conditions générales. Cette procédure s’adresse aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales. L’usage de la langue française est obligatoire.

  1. Rendez vous sur le site www.service-public.fr

thème : logement / rubrique : urbanisme / sous-rubrique : autorisation d’urbanisme

  1. Choisissez ensuite la démarche souhaitée.

Vous aurez le choix entre :

    • l’accès direct au formulaire cerfa que vous pourrez renseigner en ligne puis sauvegarder et télécharger au format PDF

ou

    • l’assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme. Il vous est vivement conseillé d’utiliser cette assistance qui vous guidera tout au long de l’établissement du formulaire cerfa jusqu’à sa finalisation et sa sauvegarde au format PDF.Il vous sera également indiqué les pièces à fournir à l’appui de la demande et les informations que celles-ci doivent contenir.

  1. Pour déposer votre demande, lorsque votre dossier est complet (formulaire + pièces à joindre),

rendez vous

sur la messagerie de la mairie, dédiée aux autorisations d’urbanisme : mairie-villiers-vineux@live.fr

Votre message devra contenir :

En objet :

la nature de la demande, la date de la demande (AAAAMMJJ) et le nom du demandeur séparés par un tiret comme par exemple : DP-20220101-dupont ou PC-20220215-sci-durand

Dans le corps du message :

Le nom et le prénom du demandeur s’il s’agit d’un particulier La dénomination et le SIRET s’il s’agit d’une personne morale

La dénomination et le numéro d’inscription au répertoire national s’il s’agit d’une association L’adresse postale

L’adresse mail

                                                                                                       

En pièces jointes :

Le formulaire cerfa et toutes les pièces du dossier seront établis au format PDF, JPG ou PNG et joints  au message de transmission selon le nommage : nature formalité-date de la demande (AAAAMMJJ)- désignation du demandeur-nature de pièce, comme par exemple :

DP-20220101-dupont-cerfa.pdf ou PC-20220215-sci-durand-PC7.jpg, etc...

Il sera établi un fichier par pièce du dossier. Aucune pièce ne devra excéder 10 méga-octets.

La commune accepte de recevoir par voie électronique les demandes concernant les établissements recevant du public.

Toute demande par voie électronique qui ne respectera pas l’ensemble des critères énoncés dans les présentes conditions générales sera considérée comme non recevable.

CGU Démat urbanismeCGU Démat urbanisme (277.02 Ko)

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